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PEB - L’étude de faisabilité en Région Wallonne

Quand doit-on réaliser une étude de faisabilité ?

Une étude de faisabilité technique, environnementale et économique est obligatoire pour toute demande de permis d'urbanisme d'un bâtiment neuf ou assimilé à du neuf.

Le responsable PEB peut se charger de la mission pour les études de faisabilité de bâtiment d’une superficie utile totale inférieure à 1.000 m².

 Pour les bâtiments de plus de 1000 m², c'est un auteur d'étude de faisabilité agréé qui devra établir l'étude de faisabilité.  

Est-elle importante ?

L’étude de faisabilité technique, environnementale et économique, doit être jointe, sous peine d’irrecevabilité, au dossier de demande de permis.

En quoi consiste l’étude de faisabilité ?

Celle-ci a pour but d'analyser la possibilité de recourir à des systèmes alternatifs de production et d'utilisation d'énergie et de sensibiliser le/les maîtres d'ouvrages à l'utilisation de technologies renouvelables, tels que:

  1. les systèmes décentralisés d'approvisionnement en énergie basés sur des sources d'énergie renouvelables;
  2. la cogénération à haut rendement;
  3. les systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains ou collectifs, s'ils existent;
  4. les pompes à chaleur.

Le document comprend, au minimum, les éléments suivants :

● la présentation des besoins énergétiques à satisfaire et les consommations d’énergie ;

● une estimation du calcul de dimensionnement technique et les grandeurs de référence ainsi que les hypothèses de travail utilisées pour ce calcul ;

● le cas échéant, une évaluation des contraintes d’utilisation, notamment en termes de maintenance, de disponibilité et de type de combustible envisagé ;

● une évaluation des économies d’énergie ;

● une estimation du coût économique et du temps de retour.

 

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