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PEB - L’étude de faisabilité en Région Wallonne
Quand doit-on réaliser une étude de faisabilité ?
Une étude de faisabilité technique, environnementale et économique est obligatoire pour toute demande de permis d'urbanisme d'un bâtiment neuf ou assimilé à du neuf.
Le responsable PEB peut se charger de la mission pour les études de faisabilité de bâtiment d’une superficie utile totale inférieure à 1.000 m².
Pour les bâtiments de plus de 1000 m², c'est un auteur d'étude de faisabilité agréé qui devra établir l'étude de faisabilité.
Est-elle importante ?
L’étude de faisabilité technique, environnementale et économique, doit être jointe, sous peine d’irrecevabilité, au dossier de demande de permis.
En quoi consiste l’étude de faisabilité ?
Celle-ci a pour but d'analyser la possibilité de recourir à des systèmes alternatifs de production et d'utilisation d'énergie et de sensibiliser le/les maîtres d'ouvrages à l'utilisation de technologies renouvelables, tels que:
- les systèmes décentralisés d'approvisionnement en énergie basés sur des sources d'énergie renouvelables;
- la cogénération à haut rendement;
- les systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains ou collectifs, s'ils existent;
- les pompes à chaleur.
Le document comprend, au minimum, les éléments suivants :
● la présentation des besoins énergétiques à satisfaire et les consommations d’énergie ;
● une estimation du calcul de dimensionnement technique et les grandeurs de référence ainsi que les hypothèses de travail utilisées pour ce calcul ;
● le cas échéant, une évaluation des contraintes d’utilisation, notamment en termes de maintenance, de disponibilité et de type de combustible envisagé ;
● une évaluation des économies d’énergie ;
● une estimation du coût économique et du temps de retour.
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